Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur
GEN'POIRE
Numéro de dépôt :
99801421
Date de dépôt :
27/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GEN'POIRE
Déposée le 27 août 1999 par la Société Anonyme (SA) GROUPE DISTILLERIE CLAEYSSENS - G.D.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GEN'POIRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE DISTILLERIE CLAEYSSENS - G.D.C a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication au BOPI 1999-33
Republication - Publication le 1 oct. 1999 au BOPI 1999-40